Signature d’un Protocole d’exclusivité de négociation entre les organismes de logement social, la SA HLM IRP, Seine-Ouest Habitat-SEMADS et Versailles Habitat en vue de la Constitution d’une SAC

Mercredi 5 juin 2019, l’OPH Seine-Ouest Habitat, la SEMADS, l’OPH Versailles Habitat et la SA HLM IRP ont signé un Protocole d’exclusivité pour la constitution d’une Société anonyme de coordination (SAC).

Dans le contexte de la Loi dite « loi ELAN » qui s’inscrit dans une volonté du gouvernement de diminuer le nombre d’opérateurs de logements sociaux sur le territoire, tous les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux et qui ne dépendent d’aucun groupe, doivent se regrouper à compter du 1er janvier 2021 sous une forme prévue par la loi en un nouveau dispositif de coopération entre organismes de logement sociaux : la société anonyme de coordination (SAC).

Des discussions constructives entre l’OPH Seine-Ouest Habitat en cours de fusion avec la SEMADS (pour constituer une SEM de logements sociaux) représenté par André SANTINI, son Président, et Olivier HAUMANT, son Directeur Général, la SA HLM IRP représentée par Patrick LACHMANN, son Président, et Sylvie RABINOVICI, sa Directrice Générale, et l’OPH de Versailles Habitat représenté par Michel BANCAL, son Président, et Eric LE COZ, son Directeur Général, ont permis à ces bailleurs sociaux d’affirmer leur forte volonté partagée et immédiate de constituer d’ici au 1er janvier 2021 une société de coordination (SAC) performante pour les territoires respectifs.
 
Au-delà de la nécessité de s’inscrire dans le contexte réglementaire, la volonté d’association des trois bailleurs sociaux est d’abord suscitée par une vision commune de la politique du logement social dans des territoires autant attractifs qu’exigeants que sont les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Ce rapprochement doit contribuer à améliorer l’efficacité et la coordination des actions menées en faveur du logement dans l’Ouest parisien tout en maintenant un haut niveau de services de proximité auprès des locataires. La nouvelle société de coordination aura aussi pour vocation de tisser des liens forts avec les collectivités locales qui accueillent leur patrimoine afin notamment de décider en commun de nouvelles opérations de construction (au minimum 400 logements par an) ou de réhabilitation. La modernisation et la pérennité des offices sont également au centre des enjeux de cette association.

Dans les faits, cette nouvelle structure permettra de centraliser les services mutualisables et de grouper les commandes d’achats des trois organismes et ainsi de générer des économies. Elle aura pour vocation d’être un outil de prestations de services rassemblant près de 20 000 logements. En effet, Seine-Ouest Habitat possède aujourd’hui 7 828 logements, la SA HLM IRP 7 000 logements, Versailles Habitat 5 015 logements et la SEMADS 100 logements. Chaque organisme conservera son autonomie, son Conseil d’Administration, son personnel et sa propre stratégie.

Sa gouvernance associera a minima les collectivités locales et les représentants des locataires. La constitution de la société de coordination supposera donc que chacun des organismes définisse les modalités de sa participation non seulement en adhérant aux statuts mais également à un pacte d’actionnaires.

Afin d’officialiser cette association, les trois organismes ont formalisé leur engagement au travers de la signature de ce protocole d’exclusivité des négociations, en présence de chacune des gouvernances (Présidents et Directeurs généraux).

Boulogne-Billancourt

Issy-les-Moulineaux

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