Les charges locatives

Chaque mois, il est non seulement nécessaire de s’acquitter de son loyer, mais aussi des charges qui incombent au locataire. Celles-ci sont spécifiées dans l’avis d’échéance. Mode de calcul des charges, définition, régularisation…

Tout ce qu’il faut savoir sur les charges

Les provisions pour charges qui figurent sur l’avis d’échéance représentent l’avance que vous faites chaque mois à l’OPH Seine-Ouest Habitat. Ces provisions correspondent aux dépenses engagées dans la résidence pour l’ensemble des locataires, en fonction des équipements et des services proposés.

Le décret n°87-713 du 26 août 1987

La liste exhaustive de ces charges locatives récupérables est fixée par décret du 26 août 1987. Elles ne financent pas des travaux mais correspondent à :

  • Vos consommations personnelles : chauffage, eau chaude, eau froide (sauf dans le cas où l’abonnement au service de l’eau est individualisé)
  • Des consommations et des dépenses relatives aux parties communes : eau et électricité, espaces verts, gardiennage, nettoyage et élimination des rejets, contrats d’entretien (ascenseurs, chauffe-bains…)
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Les régularisations des charges

Ces charges sont régularisées tous les ans, par comparaison entre les provisions déjà versées et la dépense réelle effectuée par l’Office :

  • Deux fois par an pour la consommation d’eau
  • Une fois par an pour les charges générales et de chauffage

Le décompte individuel des charges est adressé un mois avant le quittancement. Les pièces justificatives sont à consulter au siège de l’Office durant cette même période.