Informations légales

www.seine-ouest-habitat.com est édité par l’OPH SEINE-OUEST HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial situé au 71 Boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux, et inscrit au RCD de Nanterre sous le numéro 200 000 560 000 25. Numéro de TVA intracommunautaire FR 442 00000 560.

Téléphone : 01.46.44.41.90

Email : infos@seine-ouest-habitat.com

Directeur de la publication : Monsieur Christian Nadé
Responsable de la rédaction : Madame Flore Rivollier
Hébergeur du site : Indexel, situé 10 Passage du Chantier 75012 Paris. Joignable au téléphone au 01 55 25 25 25 ou par email agence@indexel.net.

Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Le site www.seine-ouest-habitat.com est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à l’OPH Seine-Ouest Habitat 71 Boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux – Tél : 01.46.44.41.90 – Tous droits réservés.

Crédits Photographiques particuliers : ©2013 Thinkstock

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. L’OPH Seine-Ouest Habitat décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmestre par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. L’OPH Seine-Ouest Habitat ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l’OPH Seine-Ouest Habitat décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’OPH Seine-Ouest Habitat, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site. Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

• la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

• la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.seine-ouest-habitat.com. Dans les autres cas, et notamment :

• si vous souhaitez afficher le logo de l’OPH Seine-Ouest Habitat ;

• si le contenu du site www.seine-ouest-habitat.com doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;

• si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.seine-ouest-habitat.com n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse de l’OPH Seine-Ouest Habitat en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

OPH Seine-Ouest Habitat 71 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux

L’OPH Seine Ouest Habitat dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’OPH Seine Ouest Habitat cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, l’OPH Seine-Ouest Habitat se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. L’OPH Seine-Ouest Habitat ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient. Le présent site a été déclaré à la CNIL.

Liens de référence Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.