Je suis locataire

Vous trouverez sur ces pages les réponses aux questions qui nous sont les plus fréquemment posées.

C’est un paiement à terme échu, c’est-à-dire pour le mois qui vient de s’écouler. Le mode de paiement est à votre choix :

  • Le prélèvement automatique : C’est une procédure simple, sans risque, à laquelle il est possible de mettre fin ou de suspendre à tout instant. Il suffit d’effectuer la demande de prélèvement au moment de la signature du contrat de location ou à tout autre moment en prenant contact avec le service de la gestion locative. Le compte est alors débité entre le 10 et le 13 du mois suivant la réception de l’avis d’échéance.
  • Le TIP (titre interbancaire de paiement) :  Il suffit de dater et signer le TIP de l’avis d’échéance avant de le poster dans  l’enveloppe jointe. La première fois, il ne fait pas oublier de joindre un RIB.
  • Le chèque bancaire ou postal :  Le chèque doit être adressé à la Trésorerie au moyen de l’enveloppe « T » remise chaque mois par l’Office avec l’avis d’échéance. Il est éventuellement possible de payer en espèces. Il suffit alors de s’adresser à la Trésorerie principale de Meudon, 2, rue du Ponceau – 92190 Meudon pour connaître les conditions de paiement en espèces.
Les locataires dont le revenu fiscal de référence excède les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement social qu’ils occupent, doivent acquitter un supplément de loyer de solidarité (S.L.S.), conformément à la loi.

Ma situation n’a pas changé depuis l’année dernière, dois-je quand même y répondre ?

Oui, la réponse à l’enquête SLS distribuée aux locataires en novembre de chaque année, est obligatoire. Vous devez nous retourner votre questionnaire, sans le modifier, après l’avoir daté et signé, accompagné d’une copie de l’avis d’impôt sur le revenu 2012 (revenu de l’année 2011) pour vous-même et pour toutes les personnes vivant au foyer au 1er janvier 2013. En l’absence de réponse, le supplément de loyer maximum est appliqué.

Votre situation personnelle ou professionnelle a changé, faut-il vous en informer ?

Si votre situation familiale ou financière varie entre deux enquêtes S.L.S., informez-en Seine-Ouest Habitat car le supplément de loyer peut évoluer à la baisse. N’oubliez pas de fournir les justificatifs. Si vous désirez plus d’informations relatives au paiement du loyer, consultez les informations sur la règlementation. Télécharger le pdf

Je suis demandeur d’emploi depuis le début de l’année 2012, ou mes revenus ont diminué depuis le début de l’année 2012. Que dois-je faire ?

Vos revenus ont diminué en 2012. Si la somme des revenus de l’ensemble des personnes vivant au foyer a diminué de plus de 10 % par rapport aux revenus figurant sur les avis d’imposition 2012, nous pourrons prendre en compte ce changement. Pour cela, vous devez joindre à votre dossier les pièces qui justifient la diminution de vos revenus, mais aussi les justificatifs de revenus des autres occupants du logement. Vous nous ferez parvenir les photocopies de vos bulletins de salaire et attestations ASSEDIC des douze derniers mois, mais aussi les photocopies des justificatifs de revenus des autres personnes qui occupent le logement pour les douze derniers mois. N’oubliez pas de retourner votre questionnaire complété, daté et signé ainsi que les copies des avis d’impôt sur le revenu 2012 (revenu de l’année 2011) de toutes les personnes vivant au foyer au 1er janvier 2013.

L’assurance multirisque est obligatoire pendant toute la durée de la location. La signature du bail n’est possible que sur présentation de l’attestation d’assurance. Vous devez ensuite, chaque année, à chaque renouvellement annuel de votre contrat d’assurance, adresser la nouvelle attestation d’assurance à votre bailleur. L’absence d’assurance est un motif de résiliation de votre bail.

Oui, mais vous devrez au préalable obtenir une autorisation écrite de la part de Seine-Ouest Habitat. Adressez un courrier au Directeur général de l’Office, en précisant la nature de votre projet.

Vous recevrez alors une réponse de la part de Seine-Ouest Habitat vous précisant, si l’avis est favorable, que vous devez vous adresser à des professionnels pour la réalisation des travaux.

A votre départ, il est possible que l’Office vous demande de retirer les aménagements réalisés.

Sans autorisation du bailleur, vous resteriez seul responsable des dommages provoqués (fuite, installation électrique …) dans votre logement.

 

Le sinistre s’est produit chez vous : votre logement et celui d’un tiers (votre voisin par exemple) ont été endommagés ; ou le sinistre s’est produit chez un tiers et a endommagé votre logement. Le locataire a dû souscrire une assurance multirisque habitation ; une clause d’assurance obligatoire est d’ailleurs généralement prévue au contrat de location. Vous devez immédiatement le signaler à votre compagnie d’assurance puis à Seine-Ouest Habitat, qui vous accompagnera dans vos démarches.

En cas de dégât des eaux ? Vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception en décrivant précisément les dommages, la cause apparente du sinistre et sa date.

Votre inondation a causé des dégâts chez votre voisin ? Vous devez établir un constat amiable et envoyer chacun un exemplaire à vos assureurs respectifs. En cas de refus de votre voisin, vous devez envoyer seul votre déclaration à votre assureur et adresser le 3ème volet à l’Office. …

En cas d’incendie ? Si le feu se déclare à l’intérieur de votre logement :

  • coupez le gaz et l’électricité,
  • fermez les portes et fenêtres,
  • appelez les pompiers (au 18 ou 112 depuis votre portable),
  • essayez d’étouffer le feu à l’aide de couvertures humides ou d’un extincteur adapté,
  • évacuez toutes les personnes présentes dans le logement,
  • restez dehors en attendant l’arrivée des secours.

Si le feu se déclare à l’extérieur de votre logement :

  • demeurez dans le logement si la porte d’entrée est menacée,
  • évitez tout appel d’air en fermant les portes et fenêtres,
  • coupez les compteurs de gaz et d’électricité,
  • mettez des linges mouillés contre la porte d’entrée et arrosez la partie menacée,
  • restez le plus près possible du sol pour éviter les fumées,
  • manifestez votre présence, appelez les pompiers (au 18 ou 112 depuis votre portable)

En cas d’absence ?

  • laissez les coordonnées où l’on peut vous joindre à l’un de vos voisins,
  • fermez soigneusement tous les robinets d’arrivée, sauf ceux de la chaudière individuelle gaz,
  • débranchez vos appareils électroménagers,
  • faites relever votre courrier.