Je souhaite déménager

Vous trouverez sur ces pages les réponses aux questions qui nous sont les plus fréquemment posées

Vous devez signifier votre congé à l’Office Seine-Ouest Habitat, un mois avant la date prévue de votre départ, par courrier recommandé avec avis de réception ou en main propre.

Si vous ne respectez pas les délais prévus, vous serez redevable envers l’Office, du nombre de loyer courant jusqu’à la fin du préavis de départ, inscrit au contrat de bail. Votre congé doit être signé par vous-même et votre conjoint, si vous avez signé tous les deux le contrat de location. Dès l’expiration du délai de préavis, vous êtes déchu de tout titre d’occupation des lieux loués.

Vous devez rendre possible la visite de votre logement à toute personne agréée par l’Office, susceptible d’être intéressée par sa location, comme les personnes munies d’un permis de visite de l’organisme réservataire. Pour cela, vous pouvez laisser un jeu de clés à la loge du gardien ou donner vos coordonnées téléphoniques à votre gardien qui les transmettra aux candidats pour convenir avec vous d’une visite du logement.

La procédure de remboursement du dépôt de garantie est engagée au moment de votre départ définitif. Le remboursement correspond au solde de votre compte. Dans le cas où vous seriez à jour du règlement de vos loyers et qu’il n’y aurait pas de travaux de réfection du logement vous incombant, le remboursement de la totalité du dépôt de garantie serait effectué.

Le remboursement du dépôt de garantie est effectué par la Trésorerie Principale de Meudon, au maximum deux mois après la libération du logement, par virement bancaire ou postal, sur le compte que vous nous aurez préalablement indiqué à Il vous restera le solde des charges récupérables à régler ou à percevoir ultérieurement, une fois la régularisation des charges générales et des fluides effectuée, suivant la fin de saison de chauffe.

En cas de décès ou d’abandon de domicile d’un ou de plusieurs titulaires du contrat de location, le maintien dans les lieux et le transfert de contrat sont possibles au bénéfice de certaines personnes.

Il s’agit des personnes suivantes :

  • Le conjoint
  • Le signataire d’un PACS
  • Les descendants, les ascendants, le concubin notoire ou les personnes à charge qui peuvent prouver qu’ils vivaient dans le logement depuis au moins un an, à la date du décès ou de l’abandon.