Votre enquête SLS ou OPS dans votre boîte aux lettres

Vous avez reçu avec votre quittance de loyer, l’enquête SLS (Supplément Loyer de Solidarité) pour l’année 2019 ou l’enquête OPS (Occupation du parc social) pour l’année 2018.
N’oubliez pas de la renvoyer complétée, accompagnée des pièces justificatives demandées,  à l’Office Seine-Ouest Habitat avant la date limite.

L’enquête SLS

La réglementation en vigueur impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la composition familiale, les ressources et les situations professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément loyer de solidarité (SLS).
Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources. En application de la loi, Seine Ouest Habitat a l’obligation d’appliquer le surloyer au 1er janvier 2019 à tous locataires dont la somme des revenus fiscaux de référence dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources.

Date limite de retour : Le 2 novembre 2018

L’enquête OPS

Cette enquête est réalisée tous les deux ans en fin d’année. Elle permet à l’Office de collecter des renseignements statistiques concernant  l’occupation de son patrimoine.

Date limite de retour : Le 16 novembre 2018

 

Comment transmettre vos enquêtes

Le questionnaire complété, signé et daté et le PDF ou les photocopies recto et verso des avis d’impôt sur le revenu 2018 (sur les revenus de l’année 2017) de toutes les personnes vivant dans le logement doivent nous être communiqués avant le 2 novembre pour l’enquête SLS et avant le 16 novembre pour l’enquête OPS.

Vous pouvez nous retournez directement l’ensemble des documents :

•A Seine Ouest Habitat — 71 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
•Via l’adresse mail : slsops@seine-ouest-habitat.com
• En complétant le formulaire en ligne :

Boulogne-Billancourt

Issy-les-Moulineaux

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