En raison des températures élevées, le niveau 3 « Alerte canicule » a été déclenché dans les Hauts-de-Seine. Soyez vigilants, veillez aux personnes fragiles (personnes âgées, aux enfants et femmes enceintes) et n’oubliez pas d’adopter les bons réflexes en cas de fortes chaleurs.

Toute personne seule peut se déclarer ou être déclarée par ses proches auprès de l’Office au 01.46.44.41.90.

Face à la canicule, vous pouvez également venir vous rafraîchir dans les locaux climatisés du siège de l’Office : 71, boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux.

 

 

Des bons réflexes à adopter : 

  • boire régulièrement de l’eau ;
  • mouiller son corps et se ventiler ;
  • manger en quantité suffisante ;
  • éviter les efforts physiques ;
  • ne pas boire d’alcool ;
  • maintenir son habitation au frais en fermant les volets le jour ;
  • passer du temps dans un endroit frais (cinéma, bibliothèque, supermarché …) ;
  • donner et prendre des nouvelles de ses proches

 

Un numéro d’information gratuit depuis un poste fixe est mis en place par le Ministère de la Santé : N° Vert Canicule Info Service > 0800 06 66 66

 

Toutes les infos sur l’alerte canicule sur le site de la Préfecture.

Le 7 juin dernier, Seine-Ouest Habitat organisait une visite de cinq de ses chantiers dans le cadre de la Semaine de l’innovation HLM.

131-133 avenue de Verdun à Issy
Cette matinée a démarré avec l’opération du 131-133 avenue de Verdun, qui prévoit la réalisation de 102 logements sociaux, d’une crèche, d’un restaurant pour séniors et d’un parking souterrain.
Le montant de l’opération est de 10,7 millions d’euros.
Les travaux ont démarré au mois de juin pour une durée de 22 mois.Ce projet a été conçu par l’agence d’architectes Ateliers 115 avec pour entreprise générale Sicra Ile-de-France s’intègrera parfaitement dans la future transformation de l’avenue de Verdun. 

18 rue Paul Bert à Issy
Les invités se sont ensuite rendus sur l’opération du 18 rue Paul Bert, qui prévoit la réalisation de 66 logements sociaux et d’une crèche de 60 berceaux. Ce projet répond aux labels environnementaux les plus ambitieux (NF Habitat HQE 6 étoiles ; Bâtiment biosourcé niveau 3) et prévoit la mise en place de dispositifs innovants : 50% des places de stationnement du parking souterrain seront équipées en bornes de recharge pour les voitures électriques et les boîtes aux lettres seront connectées.
Conçue par l’agence Daquin et Ferrière, cette opération a démarré au mois de février et représente un montant de travaux de 12,7 millions d’euros.

61 rue Aristide Briand à Issy
La dernière pierre de cette visite a été posée pour l’opération emblématique du 61 rue Aristide Briand, au cœur de la ZAC Léon Blum. Ce projet ambitieux concerne la réalisation de 104 logements sociaux, d’une école maternelle de 12 classes et d’un parking de deux niveaux. Des espaces verts et un large mail piétons doté de sculptures et ouvert à toutes les circulations douces, notamment les vélos, seront créés. Ce projet, qui représente un montant de travaux de 27 millions d’euros, est tout en ossature bois et répond aux normes environnementales les plus strictes. Cette opération est certifiée et labellisée : NF Habitat HQE 8*, BBC Effinergie 2017, Biosourcée niveau 3, E+C- niveau E2C1.
Les travaux démarrent au mois de juin et dureront 24 mois.
Le projet a été conçu par l’agence d’architectes Brenac et Gonzalez avec pour entreprise générale la société Outarex (filiale de Spie Batignolles).

ZAC Trivaux à Meudon
La visite s’est poursuivie avec l’inauguration de la réhabilitation de la résidence ZAC Trivaux. Une réhabilitation particulièrement originale car l’ensemble de l’habillage en pierre a été refait afin d’assurer un bien meilleur confort pour les locataires qui bénéficient ainsi de très fortes économies d’électricité pour leur chauffage. C’est un investissement pour l’Office de 60 000 € TTC par logement.

Gallieni-Bellevue à Boulogne-Billancourt
Cette matinée s’est achevée avec la visite du projet Gallieni-Bellevue à Boulogne-Billancourt. Cette réalisation prévoit 93 logements sociaux, une crèche de 60 berceaux et trois commerces. La livraison est prévue pour la fin de cette année. L’objectif est de reconstruire le grand vide existant laissé par la démolition de deux barres vétustes, avec un ensemble immobilier à l’architecture innovante et audacieuse.
L’OPH assure ce chantier en maîtrise d’ouvrage directe, en lien avec l’architecte reconnu Philippe GAZEAU, titulaire de deux gares du Grand Paris Express : Fort d’Issy/Vanves/Clamart et Villejuif-Louis Aragon.

A travers ces visites, l’Office a démontré sa volonté de poursuivre sa politique de développement. Cette politique de développement répond aux impératifs environnementaux et de mixité sociale, qui sont au centre des préoccupations et de l’action de Seine-Ouest Habitat.

Mercredi 5 juin 2019, l’OPH Seine-Ouest Habitat, la SEMADS, l’OPH Versailles Habitat et la SA HLM IRP ont signé un Protocole d’exclusivité pour la constitution d’une Société anonyme de coordination (SAC).

Dans le contexte de la Loi dite « loi ELAN » qui s’inscrit dans une volonté du gouvernement de diminuer le nombre d’opérateurs de logements sociaux sur le territoire, tous les organismes qui gèrent moins de 12 000 logements sociaux et qui ne dépendent d’aucun groupe, doivent se regrouper à compter du 1er janvier 2021 sous une forme prévue par la loi en un nouveau dispositif de coopération entre organismes de logement sociaux : la société anonyme de coordination (SAC).

Des discussions constructives entre l’OPH Seine-Ouest Habitat en cours de fusion avec la SEMADS (pour constituer une SEM de logements sociaux) représenté par André SANTINI, son Président, et Olivier HAUMANT, son Directeur Général, la SA HLM IRP représentée par Patrick LACHMANN, son Président, et Sylvie RABINOVICI, sa Directrice Générale, et l’OPH de Versailles Habitat représenté par Michel BANCAL, son Président, et Eric LE COZ, son Directeur Général, ont permis à ces bailleurs sociaux d’affirmer leur forte volonté partagée et immédiate de constituer d’ici au 1er janvier 2021 une société de coordination (SAC) performante pour les territoires respectifs.
 
Au-delà de la nécessité de s’inscrire dans le contexte réglementaire, la volonté d’association des trois bailleurs sociaux est d’abord suscitée par une vision commune de la politique du logement social dans des territoires autant attractifs qu’exigeants que sont les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Ce rapprochement doit contribuer à améliorer l’efficacité et la coordination des actions menées en faveur du logement dans l’Ouest parisien tout en maintenant un haut niveau de services de proximité auprès des locataires. La nouvelle société de coordination aura aussi pour vocation de tisser des liens forts avec les collectivités locales qui accueillent leur patrimoine afin notamment de décider en commun de nouvelles opérations de construction (au minimum 400 logements par an) ou de réhabilitation. La modernisation et la pérennité des offices sont également au centre des enjeux de cette association.

Dans les faits, cette nouvelle structure permettra de centraliser les services mutualisables et de grouper les commandes d’achats des trois organismes et ainsi de générer des économies. Elle aura pour vocation d’être un outil de prestations de services rassemblant près de 20 000 logements. En effet, Seine-Ouest Habitat possède aujourd’hui 7 828 logements, la SA HLM IRP 7 000 logements, Versailles Habitat 5 015 logements et la SEMADS 100 logements. Chaque organisme conservera son autonomie, son Conseil d’Administration, son personnel et sa propre stratégie.

Sa gouvernance associera a minima les collectivités locales et les représentants des locataires. La constitution de la société de coordination supposera donc que chacun des organismes définisse les modalités de sa participation non seulement en adhérant aux statuts mais également à un pacte d’actionnaires.

Afin d’officialiser cette association, les trois organismes ont formalisé leur engagement au travers de la signature de ce protocole d’exclusivité des négociations, en présence de chacune des gouvernances (Présidents et Directeurs généraux).

Le vendredi 24 mai s’est déroulé la 20e édition de la Fête des Voisins.

Incontournable, ce rendez-vous festif et convivial a encore rencontré une grande et belle participation cette année !

Voici quelques photos, en attendant de recevoir votre prochain journal Ensemble, Spécial Fête des Voisins!

Jeudi dernier, Seine-Ouest Habitat, en présence de Monsieur André Santini, Maire d’Issy-les-Moulineaux et Président de l’Office, et des Administrateurs, a inauguré une nouvelle résidence sur Issy-les-Moulineaux : Vassal.
L’Office agrandit ainsi son patrimoine de 48 logements.


 

 

Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt), a récemment interpellé la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, concernant les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer solidarité (SLS) entrées en application au 1er janvier 2018.

 

 

Question n° 03505 adressée à M. le Ministre de la Cohésion des territoires transmis à Mme la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le Ministre de la Cohésion des territoires sur les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS) entrées en application le 1er janvier 2018. Depuis 15 ans, des mesures successives ont durci les conditions de calcul des surloyers afin d’éviter que des locataires aux revenus devenus trop confortables restent dans le parc de logements sociaux.

Depuis 2010, le nombre de ménages soumis au SLS a doublé. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a considérablement modifié les modalités de calcul des loyers pour les bénéficiaires de logements sociaux, remettant en cause le droit au maintien dans les lieux au bout de 18 mois (contre trois ans auparavant) pour les bénéficiaires dépassant le plafond de ressources de plus de 150 % du plafond PLS, contre 200 % auparavant (de chaque plafond de ressource). Le plafond du loyer à ne pas dépasser pour être éligible à un logement social a été augmenté à 30 % des ressources fiscales de référence d’un ménage et les montants du SLS ont été doublés pour tous les locataires ayant un dépassement de 20 à 60 %. Enfin, les modalités de dérogation et de modulation du SLS pour les bailleurs dans les zones ayant contracté des conventions d’utilité sociales (CUS) ont été supprimées.

L’objectif affiché par ces mesures était de recentrer l’accès au logement social sur les populations les plus fragiles. Dans les faits, une telle démarche va conduire le plus sûrement à chasser les classes moyennes du parc social, faisant ainsi reculer la mixité sociale, principe fondateur du logement social. Par ailleurs, les personnes en surloyer qui vont partir vont le plus souvent libérer des logements de grande taille, or les besoins actuels en matière de logements sociaux pour les familles les plus modestes sont des logements de type F2 ou F3. Le taux de vacances du parc social va se trouver dégradé. Dans le même temps, ces foyers considérés comme trop riches ne vont pas trouver à se loger convenablement dans les zones tendues où leur revenu ne représentera pas trois mois de loyer, condition sine qua non à la signature d’un bail privé. Enfin la mise en œuvre de ce nouveau SLS est brutale. Les locataires reçoivent un courrier de leur bailleur daté au début (respectivement à la fin du mois) de février 2018, leur annonçant qu’ils sont assujettis à un surloyer. Dans ce même courrier, les bailleurs informent les locataires que le montant du surloyer apparaitra sur l’avis d’échéance du mois de février (respectivement mars) 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Or certains des locataires ont une partie de leur pouvoir d’achat amputé par des dépenses obligatoires (emprunts à rembourser, versement d’une pension alimentaire) et n’ont pas de marge de manœuvre financière leur permettant de supporter cette augmentation brutale de leur loyer. Aussi, monsieur le Ministre, que comptez-vous faire pour ne pas écorner la mixité sociale, un des principes fondateurs du logement public, et pour ne pas mener dans une certaine précarité les classes moyennes qui n’ont pas les ressources pour se loger dans le parc privé.

Réponse de Mme la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Afin de favoriser la mobilité dans le parc locatif social, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a supprimé la possibilité de prévoir, dans les conventions d’utilité sociale, une modulation du barème du supplément de loyer de solidarité (SLS) mais sans en modifier le calcul. La suppression de la modulation du barème de calcul peut entraîner une augmentation du SLS à acquitter par un locataire du parc social. Toutefois, le cumul du montant du SLS et du montant du loyer est plafonné à 30 % des ressources du locataire. En application de l’article L. 441-9 du code de la construction et de l’habitation, les bailleurs adressent chaque année aux locataires une enquête sur leurs ressources, à laquelle ils doivent répondre dans le délai d’un mois.

Généralement, l’enquête est réalisée par les bailleurs en octobre, ce qui permet le calcul du SLS éventuellement applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante et une notification aux locataires concernés avant cette date. La circonstance que des locataires puissent être informés a posteriori qu’ils sont redevables d’un SLS ne résulte pas des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur mais de la gestion de la procédure par le bailleur. La réglementation n’interdit pas au bailleur, si le locataire en fait la demande, d’accorder un échéancier pour le recouvrement des sommes dues au titre du SLS pendant les premiers mois de l’année civile, lorsque l’information a été tardive et que le SLS a évolué de manière notable. Par ailleurs, la loi du 27 janvier 2017 précitée a renforcé le dispositif de perte du droit au maintien dans les lieux pour dépassement des plafonds de ressources.

Néanmoins, ce dispositif ne s’applique que dans les zones tendues, caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Ces zones ne sont donc pas, a priori, soumises à de graves problèmes de vacance des logements sociaux. En outre, dans les zones où ce dispositif s’applique, la perte du droit au maintien dans les lieux n’intervient qu’à partir de ressources supérieures à 150 % des plafonds de ressources pour l’attribution des logements financés par des prêts locatifs sociaux, pendant deux années consécutives. À titre d’exemple, cela correspond, en région parisienne, à un revenu fiscal de référence de 68 062 euros pour un couple sans enfants et de 45 540 euros pour une personne seule. Le seuil fixé pour le déclenchement de la perte du droit au maintien dans les lieux permet ainsi, tout à la fois, de préserver la mixité sociale dans le parc social et de permettre aux locataires dépassant ce seuil de se loger dans le parc privé. Enfin, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a habilité le Gouvernement à légiférer, par voie d’ordonnance, pour expérimenter une nouvelle politique des loyers, afin de renforcer la prise en compte des capacités financières des locataires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) est une redevance qui s’impose aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources HLM et qui règlemente l’accès au logement social. Ce dispositif, prévu par la loi, est une obligation contractuelle appliquée par tous les organismes de logement social. Les seuils sont fixés chaque année par l’Etat.

La loi relative à l’Egalité et la citoyenneté (loi EC) a modifié les conditions d’application du SLS depuis le 1er janvier 2018 avec, notamment, une suppression des possibilités de dérogation et de modulation par la Convention d’utilité sociale (CUS) ainsi qu’un taux de plafonnement du cumul loyer et SLS porté à 30 % des ressources (au lieu de 25 %).

 

Quand et comment est déterminé le SLS ?
Chaque année, les locataires reçoivent un questionnaire envoyé par le bailleur pour connaître leurs revenus et déterminer s’ils dépassent les plafonds de ressources applicables à la location en HLM. Les locataires ont l’obligation d’y répondre sous un mois.

 

Qui est soumis au paiement du SLS ?

Les personnes concernées par le paiement du SLS
Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives. Toutefois, sont exclus les enfants majeurs, qui font une déclaration de revenus distincte et qui ne sont pas cotitulaires du bail, et les adultes qui ne sont ni titulaires du bail, ni fiscalement à charge d’un titulaire du bail.

Les personnes non concernées par le paiement du SLS
Les locataires bénéficiant de l’APL et les locataires de certains immeubles ne sont pas redevables du SLS (en fonction du mode de financement de l’appartement occupé ou de la zone géographique de l’immeuble).

 

Qui est bénéficiaire des recettes du SLS ?
L’Etat récupère 85 % du montant des sommes versées de SLS par les locataires.

Boulogne-Billancourt

Issy-les-Moulineaux

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