Baisse des APL et des loyers / Vote du PLF – Suite du dossier

Le 21 décembre dernier le Projet de Loi de Finances a été voté. L’Assemblée Nationale a repris en grande partie les articles adoptés en première lecture par les Députés :

A compter du 1er janvier :

  • Les cotisations versées par l’Office Seine-Ouest Habitat à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) seront modulées selon des taux fixés par arrêté.
  • Augmentation du taux de TVA de 5,5 à 10% pour les travaux et acquisitions d’immeubles.

A compter du 1er février :

  • Confirmation de la réduction des APL et des loyers :  cette baisse des loyers sera progressive (au plan national : 800 M€ d’économies d’APL en 2018 et 2019 et 1,5 Md€ en 2020).
  • Création d’un mécanisme de péréquation entre les organismes HLM.

Par ailleurs, le gel total des loyers a été maintenu mais l’évolution des loyers pour les Offices ayant engagé des réhabilitations a été autorisée.

Pour l’Office Seine Ouest Habitat : la perte de ressources (baisse des loyers) et l’augmentation des charges (cotisations CGLLS, TVA) entraînent un coût global de 1,5 M€ par an.