Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine (Boulogne-Billancourt), a récemment interpellé la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, concernant les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer solidarité (SLS) entrées en application au 1er janvier 2018.

 

 

Question n° 03505 adressée à M. le Ministre de la Cohésion des territoires transmis à Mme la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le Ministre de la Cohésion des territoires sur les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS) entrées en application le 1er janvier 2018. Depuis 15 ans, des mesures successives ont durci les conditions de calcul des surloyers afin d’éviter que des locataires aux revenus devenus trop confortables restent dans le parc de logements sociaux.

Depuis 2010, le nombre de ménages soumis au SLS a doublé. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a considérablement modifié les modalités de calcul des loyers pour les bénéficiaires de logements sociaux, remettant en cause le droit au maintien dans les lieux au bout de 18 mois (contre trois ans auparavant) pour les bénéficiaires dépassant le plafond de ressources de plus de 150 % du plafond PLS, contre 200 % auparavant (de chaque plafond de ressource). Le plafond du loyer à ne pas dépasser pour être éligible à un logement social a été augmenté à 30 % des ressources fiscales de référence d’un ménage et les montants du SLS ont été doublés pour tous les locataires ayant un dépassement de 20 à 60 %. Enfin, les modalités de dérogation et de modulation du SLS pour les bailleurs dans les zones ayant contracté des conventions d’utilité sociales (CUS) ont été supprimées.

L’objectif affiché par ces mesures était de recentrer l’accès au logement social sur les populations les plus fragiles. Dans les faits, une telle démarche va conduire le plus sûrement à chasser les classes moyennes du parc social, faisant ainsi reculer la mixité sociale, principe fondateur du logement social. Par ailleurs, les personnes en surloyer qui vont partir vont le plus souvent libérer des logements de grande taille, or les besoins actuels en matière de logements sociaux pour les familles les plus modestes sont des logements de type F2 ou F3. Le taux de vacances du parc social va se trouver dégradé. Dans le même temps, ces foyers considérés comme trop riches ne vont pas trouver à se loger convenablement dans les zones tendues où leur revenu ne représentera pas trois mois de loyer, condition sine qua non à la signature d’un bail privé. Enfin la mise en œuvre de ce nouveau SLS est brutale. Les locataires reçoivent un courrier de leur bailleur daté au début (respectivement à la fin du mois) de février 2018, leur annonçant qu’ils sont assujettis à un surloyer. Dans ce même courrier, les bailleurs informent les locataires que le montant du surloyer apparaitra sur l’avis d’échéance du mois de février (respectivement mars) 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Or certains des locataires ont une partie de leur pouvoir d’achat amputé par des dépenses obligatoires (emprunts à rembourser, versement d’une pension alimentaire) et n’ont pas de marge de manœuvre financière leur permettant de supporter cette augmentation brutale de leur loyer. Aussi, monsieur le Ministre, que comptez-vous faire pour ne pas écorner la mixité sociale, un des principes fondateurs du logement public, et pour ne pas mener dans une certaine précarité les classes moyennes qui n’ont pas les ressources pour se loger dans le parc privé.

Réponse de Mme la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Afin de favoriser la mobilité dans le parc locatif social, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a supprimé la possibilité de prévoir, dans les conventions d’utilité sociale, une modulation du barème du supplément de loyer de solidarité (SLS) mais sans en modifier le calcul. La suppression de la modulation du barème de calcul peut entraîner une augmentation du SLS à acquitter par un locataire du parc social. Toutefois, le cumul du montant du SLS et du montant du loyer est plafonné à 30 % des ressources du locataire. En application de l’article L. 441-9 du code de la construction et de l’habitation, les bailleurs adressent chaque année aux locataires une enquête sur leurs ressources, à laquelle ils doivent répondre dans le délai d’un mois.

Généralement, l’enquête est réalisée par les bailleurs en octobre, ce qui permet le calcul du SLS éventuellement applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante et une notification aux locataires concernés avant cette date. La circonstance que des locataires puissent être informés a posteriori qu’ils sont redevables d’un SLS ne résulte pas des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur mais de la gestion de la procédure par le bailleur. La réglementation n’interdit pas au bailleur, si le locataire en fait la demande, d’accorder un échéancier pour le recouvrement des sommes dues au titre du SLS pendant les premiers mois de l’année civile, lorsque l’information a été tardive et que le SLS a évolué de manière notable. Par ailleurs, la loi du 27 janvier 2017 précitée a renforcé le dispositif de perte du droit au maintien dans les lieux pour dépassement des plafonds de ressources.

Néanmoins, ce dispositif ne s’applique que dans les zones tendues, caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Ces zones ne sont donc pas, a priori, soumises à de graves problèmes de vacance des logements sociaux. En outre, dans les zones où ce dispositif s’applique, la perte du droit au maintien dans les lieux n’intervient qu’à partir de ressources supérieures à 150 % des plafonds de ressources pour l’attribution des logements financés par des prêts locatifs sociaux, pendant deux années consécutives. À titre d’exemple, cela correspond, en région parisienne, à un revenu fiscal de référence de 68 062 euros pour un couple sans enfants et de 45 540 euros pour une personne seule. Le seuil fixé pour le déclenchement de la perte du droit au maintien dans les lieux permet ainsi, tout à la fois, de préserver la mixité sociale dans le parc social et de permettre aux locataires dépassant ce seuil de se loger dans le parc privé. Enfin, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a habilité le Gouvernement à légiférer, par voie d’ordonnance, pour expérimenter une nouvelle politique des loyers, afin de renforcer la prise en compte des capacités financières des locataires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) est une redevance qui s’impose aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources HLM et qui règlemente l’accès au logement social. Ce dispositif, prévu par la loi, est une obligation contractuelle appliquée par tous les organismes de logement social. Les seuils sont fixés chaque année par l’Etat.

La loi relative à l’Egalité et la citoyenneté (loi EC) a modifié les conditions d’application du SLS depuis le 1er janvier 2018 avec, notamment, une suppression des possibilités de dérogation et de modulation par la Convention d’utilité sociale (CUS) ainsi qu’un taux de plafonnement du cumul loyer et SLS porté à 30 % des ressources (au lieu de 25 %).

 

Quand et comment est déterminé le SLS ?
Chaque année, les locataires reçoivent un questionnaire envoyé par le bailleur pour connaître leurs revenus et déterminer s’ils dépassent les plafonds de ressources applicables à la location en HLM. Les locataires ont l’obligation d’y répondre sous un mois.

 

Qui est soumis au paiement du SLS ?

Les personnes concernées par le paiement du SLS
Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives. Toutefois, sont exclus les enfants majeurs, qui font une déclaration de revenus distincte et qui ne sont pas cotitulaires du bail, et les adultes qui ne sont ni titulaires du bail, ni fiscalement à charge d’un titulaire du bail.

Les personnes non concernées par le paiement du SLS
Les locataires bénéficiant de l’APL et les locataires de certains immeubles ne sont pas redevables du SLS (en fonction du mode de financement de l’appartement occupé ou de la zone géographique de l’immeuble).

 

Qui est bénéficiaire des recettes du SLS ?
L’Etat récupère 85 % du montant des sommes versées de SLS par les locataires.

Découvrez les moments forts de l’année en images…

 

 

L’Office Seine-Ouest Habitat a offert à ses locataires en début d’année deux spectacles qui ont remporté un vif succès : « Les Coquettes » avec en première partie Antonio le magicien au PACI à Issy-les-Moulineaux ainsi que « Le Point virgule fait sa tournée » à l’Espace Robert Doisneau de Meudon-la-Forêt et à l’Espace Bernard Palissy de Boulogne-Billancourt.

Retour en images sur ces soirées.

(Crédit photos Studio 9)

 

 

 

Suite au dépouillement des votes qui s’est déroulé le mardi 11 décembre 2018 au siège de l’Office, les 5 représentants des locataires élus pour 4 ans au Conseil d’administration de Seine-Ouest Habitat sont :

 

 

 

 

 

 

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Copyright : © FOPH/Boris TAIEB 


L’OPH Seine-Ouest Habitat s’est vu attribuer officiellement le label Quali’HLM® lors du 79ème Congrès HLM à Marseille.

Soucieux de placer la qualité de service au cœur de ses actions, l’Office s’était engagé dans cette démarche de labellisation dès 2016. Représentants des locataires et services de l’Office se sont ainsi mobilisés pour définir ensemble des actions concrètes en faveur des locataires sur des sujets tels que la propreté, le suivi des travaux, ou le traitement des réclamations…
 
Si cette récompense atteste de l’implication au quotidien des équipes de l’Office en faveur de la qualité du service rendu aux locataires, le défi n’est pas pour autant terminé pour Seine-Ouest Habitat. En effet, avec des étapes décisives tous les dix-huit mois et un nouveau diagnostic tous les trois ans, le Label Quali’Hlm® exige des organismes un engagement continu pour se maintenir dans ce dispositif.
 

Ce mardi 2 octobre, André Santini, Président de l’Office et Maire de la ville d’Issy-les-Moulineaux, a signé une charte de partenariat avec Eric Leandri, PDG et co-fondateur de la société Qwant, moteur de recherche français.

L’objectif de ce partenariat : S’engager pour la protection des données personnelles et pour le respect de la vie privée.

Ainsi, Qwant sera installé sur l’ensemble des postes informatiques de la Mairie, du Centre communal d’action sociale et des écoles élémentaires de la ville.
L’OPH Seine-Ouest Habitat a, quant à lui, équipé ses postes informatiques de Qwant comme moteur de recherche par défaut depuis 2017.

Accéder au moteur de recherche Qwant
Accéder au moteur de recherche Qwant junior

Vous cherchez un moyen de sensibiliser toute la famille à la question du développement durable à la maison ? Les factures d’énergie et d’eau ne cessent d’augmenter dans votre logement ?
Grand Paris Seine Ouest et son Agence Locale de l’Energie et du Climat ont une solution concrète, mesurable et conviviale pour diminuer les consommations d’énergie, créer du lien entre citoyens impliqués, tout en participant à la réduction de l’empreinte environnementale individuelle. Cette solution, c’est le défi Familles à Energie Positive lancé du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019.

Seul, en couple, en famille, actif ou retraité, locataire ou propriétaire, tout le monde peut participer. Le but du défi est simple : réduire ses consommations d’énergie et d’eau chez soi. Pour cela, nul besoin de travaux, il suffit simplement d’appliquer des écogestes au quotidien, pour voir sa facture énergétique s’alléger. Chauffage, eau chaude, équipements domestiques, les sources potentielles d’économies sont nombreuses à la maison.

Rendez-vous lors de la matinée de lancement. L’occasion pour vous de rencontrer l’équipe d’animation et de comprendre les rouages du défi.

Samedi 1er décembre, de 10h à 13h
Salle du Parchamp
2 Rue de l’Église – 92100 Boulogne-Billancourt

Inscriptions et renseignement sur : seineouest.familles-a-energie-positive.fr
Ou par courriel à l’adresse suivante : faep@gpso-energie.fr

Le gouvernement prévoyait de changer le mode de calcul de l’aide personnalisée au logement (APL). Il n’en sera finalement rien.
 
Le mode de calcul des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes concernées, a annoncé lundi 16 juillet le gouvernement.
La « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire le fait de calculer leur montant à partir des revenus actuels du bénéficiaire, sera instaurée lors du « premier semestre 2019 », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) le ministère de la cohésion des territoires.
 
Avec ce délai, le gouvernement se laisse le temps de mettre en place toutes les modalités techniques de ce changement.
APL et prélèvement à la source liés
« Il n’y a pas de report, on ne s’était jamais engagé sur un calendrier », a par la suite assuré le ministère, liant le calendrier à l’entrée en vigueur au 1er janvier du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : « Il faut que le prélèvement à la source soit déjà installé pour avoir une visibilité sur les salaires de janvier, février… et que nous puissions mettre en place la “contemporanéité” des APL. »
La réforme doit par ailleurs permettre d’économiser un milliard d’euros, dans l’idée que les revenus de début 2019 seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant : cela réduirait mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Le rapport d’activité 2017 de l’OPH Seine-Ouest Habitat est paru.

Grâce au savoir-faire de l’ensemble des salariés de l’Office, mais aussi à la confiance des Collectivités locales, des Administrateurs, et des Elus, l’année 2017 s’est achevée sur de bons résultats et des objectifs atteints. Seine-Ouest Habitat a su affirmer une performance solide dans un contexte désormais très contraint par les réformes affectant le logement social.

En poursuivant notre action volontariste et en répondant au plus près des attentes de notre territoire et des communes qui le composent, nous définissons les offres de logements et les innovations les plus adaptées aux besoins des habitants.

Pour préparer l’avenir, notre OPH continue à se développer au sein de GPSO et va s’étendre en 2018 à la Ville de Vanves avec la livraison de 38 nouveaux logements. Dans ce contexte, Seine-Ouest Habitat aborde une nouvelle phase de son histoire pour relever, à vos côtés, les enjeux des villes de demain, tout en conciliant politique du logement avec le numérique ou encore la transition énergétique.

Je vous souhaite une agréable lecture de ce rapport :

 

 

Une rencontre a été organisée, dans le cadre de la Semaine nationale des HLM, avec les locataires de la résidence Marceau à Issy-les-Moulineaux, livrée en octobre dernier, le mercredi 26 juin.

Ce temps d’échange a été l’occasion de leur présenter l’Office Seine-Ouest Habitat et les modalités de vie au sein de la résidence.

Vols, menaces de violences, violences dépôts sauvages, déjections canines, mégots, nuisances sonores, dégradations, destructions, détériorations volontaires des immeubles et des matériels (ascenseurs et digicodes), non-respect du règlement intérieur de l’Office…

Désormais, les gardiens superviseurs peuvent dresser des rapports à l’encontre des locataires indélicats qu’ils enverront au Procureur de la République.

 Après une formation de 2 jours, 4 d’entre eux ont prêté serment le 22 juin. A terme, les 6 gardiens superviseurs seront assermentés.

 

 

Organisés par le Service aux Entreprises pour la Santé au Travail (SEST), « Les Lauriers de la Prévention » ont pour objectif d’encourager la prévention des risques professionnels.

Pour cette 4ème édition, le SEST a mis en lumière des entreprises adhérentes qui se mobilisent au travers d’initiatives et d’actions menées pour prévenir la santé de leurs salariés dans trois catégories :

  • Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
  • TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
  • Qualité de Vie au Travail (QVT)

Le 14 juin dernier, le jury a remis à Seine-Ouest Habitat le trophée du 3ème prix de la catégorie « Qualité de vie au travail ».

 

La réduction de loyer de solidarité (RLS), mise en œuvre en application de l’article 126 de la Loi de Finances 2018, est susceptible de vous concerner, notamment si vous percevez déjà une APL. Cette mesure induit une baisse des APL compensée par une baisse du montant mensuel du loyer que vous réglez à l’Office Seine Ouest Habitat.

Cette mesure devait être initialement mise en application au 1er février 2018. Toutefois, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vient seulement de nous adresser les éléments personnalisés vous concernant pour baisser votre APL.

Aussi, nous avons mis en œuvre la mesure gouvernementale sur la quittance du mois de juin 2018 avec une rétroactivité au 1er février 2018.

La baisse du montant de votre loyer est au moins équivalente à celle du montant de votre APL.

Votre avis d’échéance du mois de juin est rédigé en détails pour faire apparaître les baisses de loyer et d’APL entre février et juin 2018 :

  • RLS : elle correspond au montant mensuel de la réduction de loyer solidarité
  • APL (positive) : c’est le rappel global de votre baisse d’allocation logement pour la période de février à mai 2018.
  • Rappel RLS : chaque montant correspond au rattrapage mensuel de la RLS depuis le 1er février 2018, date de mise en place du dispositif. 

Il est à noter que les rubriques « APL » et « Rappel RLS » fléchées en vert sont exceptionnelles et qu’elles n’apparaissent qu’au mois de juin.

Dès le mois de juillet et pour les mois suivants, seules les rubriques « RLS » et « APL » fléchées en bleu seront indiquées sur vos avis.

Après la baisse de 5 € à l’automne dernier, le gouvernement a confirmé le gel de l’aide personnalisée au logement (APL) pour cette année.
Cette mesure votée dans la Loi de Finances 2018 prévoit qu’au 1er octobre prochain, les APL ne seront pas revalorisées en fonction de l’indice de révision des loyers.

Pour les bénéficiaires de l’APL, cela signifiera donc une baisse de leur pouvoir d’achat.

Quatre logements F4 de type PLS sont disponibles à Issy-les-Moulineaux au sein de la résidence L’Aigle, 44 rue d’Erevan.

Un de ces logements vous intéresse ? 
Pour connaître les conditions d’attribution, contactez la Gestion locative de Seine-Ouest Habitat au 01.46.44.41.90.

Le 17 mai dernier, Seine-Ouest habitat inaugurait le deuxième chantier d’insertion au sein de la résidence Villebon, en présence de Denis Larghero, Maire de Meudon.

Menés entre les mois de juillet 2017 et mai 2018, les travaux ont consisté en la réfection des halls (pose de faïence sur les murs, remise en peinture) des résidences Villebon E (2-6 rue Richard Wagner), F (9-11 avenue du Général de Gaulle), G (3,5,7 avenue du Général de Gaulle) et Commandant Louis Bouchet (1 rue du Commandant Louis Bouchet).12 personnes ont participé à ce chantier.
L’objectif : accompagner les jeunes dans leurs démarches d’insertion professionnelle.

Pour fêter la fin de ces travaux, l’ensemble des participants et des partenaires locaux ayant permis de mettre en place cette opération, tels que la ville de Meudon, Seine Ouest Entreprise et Emploi, l’Association Médiation Insertion Formation ou encore l’association Action Jeunes, ont été conviés.

Ce programme devrait être reconduit, en lien avec Bahija Atita, Maire-adjointe de Meudon en charge de la prévention.

Mercredi 2 mai, une Charte partenariale de relogement des résidents des 51-55 rue Aristide Briand et 83-89 avenue de Verdun a été signée à Issy-les-Moulineaux entre l’Etat, la ville d’Issy-les-Moulineaux, Grand Paris Seine Ouest, Action Logement et Seine-Ouest Habitat.
L’objectif : assurer un relogement des locataires isséens dans les meilleures conditions possibles.

Cette opération est réalisée dans le cadre du programme d’envergure de démolition-reconstruction de la ZAC Léon Blum à Issy-les-Moulineaux qui, à terme, comptera plus de 120 000 m2 de logements neufs dont 650 logements sociaux ; le double du nombre de logements sociaux que compte actuellement ce quartier.

Plus d’informations sur la ZAC Léon Blum.

 

 

Seine-Ouest Habitat vous souhaite une excellente année 2019 !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 15 novembre, une rencontre a été organisée avec les nouveaux locataires de la résidence Pont d’Issy à Issy-les-Moulineaux, livrée en avril dernier.

Ce temps d’échange a été l’occasion de leur présenter Seine-Ouest Habitat, les actualités de l’Office, les nouveaux outils mis à leur disposition et les modalités de vie au sein de la résidence.

A la fin du mois d’octobre, la première pierre du chantier Bouygues Immobilier, au cœur du futur éco-quartier de la Pointe de Trivaux, a été symboliquement posée par le Maire de Meudon, Denis Larghero.

Seine-Ouest Habitat poursuit ainsi sa politique de développement à Meudon-la-Forêt avec l’acquisition en Vefa de cet immeuble de 127 logements, situé au croisement de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et de la rue de la Pierre aux Moines.

 

Crédit photos : Vincent Mazet

Boulogne-Billancourt

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