Mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

La réduction de loyer de solidarité (RLS), mise en œuvre en application de l’article 126 de la Loi de Finances 2018, est susceptible de vous concerner, notamment si vous percevez déjà une APL. Cette mesure induit une baisse des APL compensée par une baisse du montant mensuel du loyer que vous réglez à l’Office Seine Ouest Habitat.

Cette mesure devait être initialement mise en application au 1er février 2018. Toutefois, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vient seulement de nous adresser les éléments personnalisés vous concernant pour baisser votre APL.

Aussi, nous avons mis en œuvre la mesure gouvernementale sur la quittance du mois de juin 2018 avec une rétroactivité au 1er février 2018.

La baisse du montant de votre loyer est au moins équivalente à celle du montant de votre APL.

Votre avis d’échéance du mois de juin est rédigé en détails pour faire apparaître les baisses de loyer et d’APL entre février et juin 2018 :

  • RLS : elle correspond au montant mensuel de la réduction de loyer solidarité
  • APL (positive) : c’est le rappel global de votre baisse d’allocation logement pour la période de février à mai 2018.
  • Rappel RLS : chaque montant correspond au rattrapage mensuel de la RLS depuis le 1er février 2018, date de mise en place du dispositif. 

Il est à noter que les rubriques « APL » et « Rappel RLS » fléchées en vert sont exceptionnelles et qu’elles n’apparaissent qu’au mois de juin.

Dès le mois de juillet et pour les mois suivants, seules les rubriques « RLS » et « APL » fléchées en bleu seront indiquées sur vos avis.

Boulogne-Billancourt

Issy-les-Moulineaux

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