Les marchés sont des contrats conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs tels que les Offices Publics de l'Habitat pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux. Leur régime fait l’objet d’une codification (Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005).

En tant qu’établissement public intercommunal à caractère industriel et commercial, l’Office Public de l'Habitat Seine Ouest Habitat est tenu de respecter cette codification et notamment :

Les principes généraux de la commande :

• Liberté d'accès des entreprises à la commande
• Egalité de traitement des entreprises par les acheteurs
• Transparence de la mise en œuvre des procédures d’achat
• Efficacité de la commande et de la bonne utilisation de l’argent public

Les achats effectués par l’OPH Seine Ouest Habitat relèvent des règles définies par l'ordonnance, qu’il s’agisse :

• De l’achat de travaux de réhabilitation de bâtiments existants ou de construction de bâtiments
• De l’acquisition de produits ou matériels de quelque nature que ce soit (mobilier, matériel informatique, logiciels, produits d’entretien, équipements techniques …)
• De la passation de contrats de location, de location-vente, de crédit-bail ayant trait aux matériels et aux produits (ex : location de matériel informatique ou de véhicules)
• D’approvisionnement en prestations de services (maintenance d’équipement, nettoyage de locaux, gardiennage de sites, reprographie, études, développement de logiciels…)

A cette fin, une publicité des avis d’appel public à la concurrence est organisée sur ce site, à destination des entreprises et organismes, susceptibles d’être intéressés par l’attribution des marchés de l’Office.

Pour demander tout renseignement sur un projet de marché, ou adresser une demande de dossier de consultation, vous pouvez contacter la Direction des Marchés de l’OPH Seine Ouest Habitat, aux coordonnées suivantes :

Direction des Marchés – Tél : 01.46.44.41.90

Ainsi, vous êtes fournisseurs, entreprises, prestataires de services, Seine Ouest Habitat a besoin de vous pour participer à la réalisation de ses projets.