Vous déménagez
Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez en informer par écrit Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP). À compter de ce courrier, votre délai de congé est pris en compte. Avant votre départ, un certain nombre de formalités sont à effectuer : le pré-état des lieux, les visites des éventuels preneurs, l’état des lieux de départ.
LA RÉSILIATION DE VOTRE CONTRAT DE LOCATION
Vous devrez faire part de votre congé à SOHP par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre, dans un délai de 1 mois avant votre départ.
Cette lettre devra être signée par votre conjoint et vous-même si vous avez signé tous les deux le contrat de location.
VOUS DEVEZ RENDRE VOTRE LOGEMENT EN BON ÉTAT
En effet, vous devrez laisser votre logement en bon état. Outre la propreté de l’appartement, des réparations locatives pourront vous être réclamées dans les cas suivants :
- papiers, peintures et revêtements de sol détériorés de votre fait,
- appareils sanitaires cassés ou fêlés,
- portes ou serrures abîmées ou faussées,
- trous dans les murs ou les cloisons,
- vitres cassées ou fêlées,
- appareillages électriques défectueux,
- canalisations d’eau ou robinetterie endommagées.
Entretenez donc correctement votre appartement et effectuez les réparations au fur et à mesure qu’elles sont nécessaires.
Les travaux de modification (de cloisons par exemple) ne peuvent être entrepris sans l’autorisation de SOHP. Si des travaux ont été faits sans autorisation, votre bailleur pourra vous demander la remise en état initial de l’appartement au moment de votre départ.
LE PRÉ-ÉTAT DES LIEUX
Une visite de conseil est effectuée dans le mois qui suit la réception du congé. Il s’agit là d’une première visite afin de se rendre compte de l’état du logement, d’évaluer les travaux à effectuer et de limiter ainsi les réparations locatives à votre charge.
L’ÉTAT DES LIEUX DE DÉPART
Cet acte constitue la fin juridique de votre contrat de location.
SOHP vous proposera un rendez-vous à la date de fin de votre préavis.
Si vous souhaitez un état des lieux avant, demandez-le par écrit à SOHP avec votre lettre de préavis. Mais sachez que, la restitution anticipée des clés vous oblige toujours à respecter le bail (paiement du loyer, assurance…) sauf en cas d’entrée d’un nouveau locataire.
L’état des lieux est réalisé dans un logement entièrement vidé de ses meubles. Il est établi contradictoirement et signé par vous-même et un représentant de SOHP. Il consigne l’état de votre appartement et de ses accessoires.
Vous remettrez toutes les clés (appartement, cave, garage…) au gardien.
LE SOLDE DE VOTRE COMPTE
Le solde de votre compte peut être négatif ou positif. Il demande un certain délai pour être établi.
Après votre départ du logement, SOHP procédera au remboursement de votre dépôt de garantie, sous réserve du bon de paiement de tous vos loyers, ainsi qu’au solde de vos consommations d’eau.
Si des loyers restent à payer et si des réparations locatives restent à effectuer, SOHP les déduira de votre dépôt de garantie. Si le solde est positif, il vous sera versé dans le mois qui suit votre départ.
Le rappel des charges récupérables ou le remboursement du trop-perçu par Seine Ouest Habitat et Patrimoine interviendra ultérieurement, après la régularisation annuelle des charges générales et de chauffage.
