La concertation locative
Pour favoriser l’expression des locataires sur les sujets relatifs à leur cadre de vie, Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) a développé les démarches de concertation et de participation des habitants. Ces relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.
Cette « loi SRU » prévoit la création de conseils de concertation locative, composés de représentants des locataires et de représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement, et au moins une fois par an, pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives…
La concertation avec les représentants de locataires
À Seine Ouest Habitat et Patrimoine, un Plan de concertation locative a été signé avec l’ensemble des Amicales de locataires le 13 février 2007. Il confirme que doivent être institués :
- Un Conseil de Concertation Locative (CCL) pour l’ensemble du patrimoine, composé de représentants de SOHP et d’un représentant de l’Amicale des locataires.
- Un Conseil de Concertation Locative (CCL) pour chaque résidence où existent des représentants de locataires, composé de représentants de SOHP et des membres de l’Amicale des locataires.
Le CCL Patrimoine se tient une fois par an.
Les CCL Résidences sont organisés une fois par an, au premier semestre, afin d’examiner les projets et de faire le bilan des travaux réalisés.
Les décisions prises engagent le CCL et font l’objet d’un compte-rendu qui est habituellement diffusé par les Amicales auprès des locataires. C’est généralement à partir de ces décisions que les services techniques élaborent leur programme de travaux.
