Changer de logement au sein de notre patrimoine

Vous êtes déjà locataire dans le parc social Seine-Ouest Habitat et souhaitez déménager, changer de logement pour en avoir un plus petit ou plus grand ? Il s’agit d’une demande d’échange ou de mutation.

Depuis le 1er janvier 2016, les demandes de logements sociaux peuvent être effectuées en ligne : une seule démarche suffit pour constituer son dossier, quels que soient la commune ou le bailleur social concernés.

Un site Internet permet d’effectuer sa demande en ligne et de la renouveler tous les ans : www.demande-logement-social.gouv.fr.

Pour les personnes ayant déjà déposé une demande, ce site permet aussi de suivre la procédure grâce au numéro unique d’enregistrement.

 N’oubliez pas de transmettre une copie de votre dossier au service Gestion Locative de Seine-Ouest Habitat.
Attention ! Vous donner satisfaction n’est pas toujours possible : le nombre de demandes est important et les logements libérés peu nombreux.

Votre demande reste valable un an. Au-delà de ce délai, elle devra être renouvelée.

Le locataire a les mêmes formalités administratives à accomplir (enregistrement de la demande attestée par un numéro d’enregistrement) et est soumis aux mêmes contraintes réglementaires que l’ensemble des demandeurs. Sa demande sera étudiée lors des commissions d’attribution des logements (CAL) qui se réunissent au moins une fois tous les deux mois. Pour chaque logement à attribuer, elles examinent au moins trois dossiers de candidatures.

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification), si les locataires habitent un logement loué vide, qu’ils en font la demande et qu’ils respectent les 3 conditions suivantes :

Les 2 logements appartiennent au même propriétaire et sont loués dans le même ensemble immobilier (même groupe d’immeubles).
L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants.
L’échange permet d’accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.

En dehors de ces conditions, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

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