Votre enquête SLS ou OPS dans votre boîte aux lettres

Vous venez de recevoir les enquêtes SLS (Supplément Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du parc social) pour l’année 2020.
N’oubliez pas de les renvoyer complétées, accompagnées des pièces justificatives demandées,  à l’Office Seine-Ouest Habitat avant la date limite.

L’enquête SLS

La réglementation en vigueur impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la composition familiale, les ressources et les situations professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément loyer de solidarité (SLS).
Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en fonction de leur situation familiale et du niveau de leurs  ressources. En application de la loi, Seine Ouest Habitat a l’obligation d’appliquer le surloyer au 1er janvier 2020 aux locataires dont la somme des revenus fiscaux de référence dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources fixés par décret.

L’enquête OPS

Cette enquête est réalisée tous les deux ans en fin d’année. Elle permet à l’Office de collecter des renseignements statistiques concernant  l’occupation de son patrimoine.

Date limite de retour : Le 24 novembre 2019

 

Comment transmettre vos enquêtes

Les questionnaires complétés, datés, signés et le PDF ou les photocopies recto et verso des avis d’impôt sur le revenu 2019 (sur les revenus de l’année 2018) de toutes les personnes vivant dans le logement doivent nous être communiqués avant le 24 novembre 2019 .

Vous pouvez nous transmettre vos enquêtes et l’ensemble des documents à votre convenance :

 

Ville d'Avray

Boulogne-Billancourt

Issy-les-Moulineaux

Issy-les-Moulineaux

Issy-les-Moulineaux