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O.P.H. et Conseil d'Administration
Les Offices Publics de l'Habitat (qui ont remplacé les OPHLM et les OPAC) sont des établissements publics locaux rattachés aux collectivités locales.
Ils construisent, gèrent et améliorent les logements destinés à la location et à l'accession à la propriété, interviennent en matière d'aménagement et d'urbanisme pour les collectivités publiques, sont prestataires de service dans tous les domaines de l'habitat.
Des réglementations spécifiques leur sont appliquées et leur fonctionnement est contrôlé par les pouvoirs publics.
Ils ont pour missions :
• de loger les familles de ressources modestes,
• de favoriser la mixité sociale des villes et des quartiers,
• de maintenir la qualité du cadre de vie,
• d’être particulièrement à l’écoute des besoins et des préoccupations de leurs locataires.
Le Conseil d’Administration est l’instance de décision de l’Office.
Le Conseil d'Administration de Seine-Ouest Habitat est composé de 27 membres :
• 15 membres représentants de la communauté d’agglomération dont 6 élus et 9 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement ou en matière d'affaires sociales,
• 1 membre désigné par la Caisse d'Allocations Familiales,
• 1 membre désigné par l'Union Départementale des Associations Familiales,
• 1 membre désigné par les organismes collecteurs du « 1% patronal »
• 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département,
• 2 membres représentants d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées,
• 5 membres représentants des locataires.
Le rôle du Conseil d’Administration est de
• définir la politique générale de l’Office,
• voter le budget de l’Office,
• décider des nouvelles opérations (construction, achat...),
• fixer les montants des loyers en application de la réglementation.
Au sein du Conseil, les membres constituent des commissions.
• La commission d’attribution examine les demandes de logement et désigne les bénéficiaires.
• La commission des travaux, ou commission d’appel d’offres, analyse les propositions des entreprises en réponse aux appels d’offre lancés dans le cadre des marchés publics.
• La commission des finances travaille sur les comptes de l’organisme.
Ils construisent, gèrent et améliorent les logements destinés à la location et à l'accession à la propriété, interviennent en matière d'aménagement et d'urbanisme pour les collectivités publiques, sont prestataires de service dans tous les domaines de l'habitat.
Des réglementations spécifiques leur sont appliquées et leur fonctionnement est contrôlé par les pouvoirs publics.
Ils ont pour missions :
• de loger les familles de ressources modestes,
• de favoriser la mixité sociale des villes et des quartiers,
• de maintenir la qualité du cadre de vie,
• d’être particulièrement à l’écoute des besoins et des préoccupations de leurs locataires.
Le Conseil d’Administration est l’instance de décision de l’Office.
Le Conseil d'Administration de Seine-Ouest Habitat est composé de 27 membres :
• 15 membres représentants de la communauté d’agglomération dont 6 élus et 9 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement ou en matière d'affaires sociales,
• 1 membre désigné par la Caisse d'Allocations Familiales,
• 1 membre désigné par l'Union Départementale des Associations Familiales,
• 1 membre désigné par les organismes collecteurs du « 1% patronal »
• 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département,
• 2 membres représentants d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées,
• 5 membres représentants des locataires.
Le rôle du Conseil d’Administration est de
• définir la politique générale de l’Office,
• voter le budget de l’Office,
• décider des nouvelles opérations (construction, achat...),
• fixer les montants des loyers en application de la réglementation.
Au sein du Conseil, les membres constituent des commissions.
• La commission d’attribution examine les demandes de logement et désigne les bénéficiaires.
• La commission des travaux, ou commission d’appel d’offres, analyse les propositions des entreprises en réponse aux appels d’offre lancés dans le cadre des marchés publics.
• La commission des finances travaille sur les comptes de l’organisme.
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