Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Le formulaire DC1 fait partie du dossier de consultation. Il est utilisé pour les marchés qui comportent plusieurs lots et en cas de candidature d’un groupement d’entreprises.

Déclaration du candidat.
Le formulaire DC2 fait partie du dossier de consultation. Il est utilisé à l’appui d’une candidature en cas de procédure restreinte ou cas de procédures ouvertes.

État annuel des certificats reçus.
Pour être retenu, le candidat doit être en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Ce document (formulaire NOTI 2) remplace les certificats attestant de la régularité de la situation de l’entrepreneur. Il est exigé à l'issue de la procédure de mise en concurrence et avant la signature et la notification du marché.


Accédez à l'ensemble des formulaires et à leurs notices explicatives