L’élaboration du CUS a fait l’objet d’une concertation : les représentants des locataires ont ainsi été réunis à ce sujet au mois de mai 2011.

Le préfet de la région Ile-de-France vient de signer la Convention d’utilité sociale (CUS) élaborée par Seine-Ouest Habitat. Cette convention, qui lie chaque organisme d’HLM et l’Etat, est désormais indispensable pour bénéficier de subventions pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux. Elle détermine la feuille de route politique en matière de patrimoine et d’investissement, des priorités sociales et de la qualité des services rendus aux locataires.
Le dossier présenté par l’Office comporte notamment son engagement en matière de développement de l’offre nouvelle de logements, de réhabilitation thermique des bâtiments et d’accueil des ménages les plus défavorisés.
Des objectifs et des indicateurs, fixés pour chaque champ d’activité pour six ans, seront évalués tous les deux ans et la première fois à compter de fin 2012.
Cette nouvelle convention repose sur le classement du patrimoine en fonction du « service rendu » qui doit déboucher, à terme, sur une « remise en ordre des loyers ». L’Office a déterminé trois catégories fondées sur le financement d’origine, à savoir logements intermédiaires (10,4 % du parc), logements sociaux (85,4 % du parc) et logements très sociaux (4,2 % du parc). Toutefois, la modification des loyers n’est pas obligatoire dans le cadre d’une première convention et l’OPH a choisi la politique de surloyers la plus favorable aux locataires. Autrement dit, il n’y aura pas d’impact immédiat sur les loyers pratiqués par Seine-Ouest Habitat.